Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'étude, de fourniture, d'installation et de maintenance de solutions de contrôle d'accès proposées par SURELYA.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les délais et les conditions tarifaires. La commande est confirmée par acceptation écrite du devis.
Garanties et maintenance
Les équipements installés bénéficient des garanties constructeur en vigueur. Des contrats de maintenance préventive et curative peuvent être souscrits séparément.
[Document à compléter avec vos conditions commerciales définitives.]